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CGV DE DEMONSTRATION
Article I : CONDITIONS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre Art de Table et ses clients sur le site internet www.artdetable83.com.
Le site ci-dessus mentionné appartient à la Société Art de Table, dont le siège social est à Artgues - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente constituent la loi des parties et impliquenft donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance, dès que celui-ci passe commande. Elles prévalent sur toutes clauses différentes ou contraires figurant sur les documents ou correspondances du client.
Le fait pour le client de cliquer sur le bouton " valider " après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE II : COMMANDES - OFFRES
Les produits offerts à la vente par Art de Table sont ceux décrits sur le site www.artdetable83.com et dont les caractéristiques y sont relatées.
Le client peut, préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits par mail grâce au formulaire présent sur le site. La Société Art de Table s'engageant à fournir au client toutes les informations complémentaires qu'il pourrait souhaiter obtenir s'il ne s'estimait pas suffisamment informé par la description et les caractéristiques des produits vendus sur le site susnommé.
Dès que le client s'estimera informé sur les caractéristiques du produit qu'il souhaite commander, il pourra dès lors passer commande.
Société Art de Table peut fournir, à la demande du Client, le catalogue du fournisseur qui décrit les caractéristiques des produits proposés à la vente, catalogue qui sert de référence quant aux équipements de chaque produit.
Société Art de Table se réserve le droit d'apporter à tout moment à ses produits, toutes modifications ou améliorations qu'elle jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client, un refus de réception et se réserve le droit à tout moment de supprimer pour des raisons techniques un des produits figurant sur son site Internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client, quelques dommages et intérêts que se soient.
Si un produit venait à être supprimé et si le client ne désirait pas porter son choix sur un autre produit identique ou similaire, son ordre se trouverait annulé de plein droit et les versements effectués lui seraient remboursés.
Les offres de produits de Art de Table sont proposées dans la limite des stocks disponibles, et pour les produits non stockés dans les locaux de Art de Table, dans la limite des disponibilités de ses fournisseurs, lesquelles sont indépendantes de la volonté de Art de Table.
En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, Art de Table s'engage à informer le client dans les meilleurs délais, par fax, courrier, Internet ou e-mail. Le client pourra alors annuler sa commande et Société Art de Table lui remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu'elle aurait pu percevoir du client.
Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par Art de Table de quelque dommage, intérêt ou frais de quelque nature qu'ils soient.
ARTICLE III : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.artdetable83.com sont réservés et sont la propriété exclusive de Société Art de Table ou de ses fournisseurs et sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le Monde entier et les dessins, modèles, brevets, plans et d'une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés par Société Art de Table au client sont la propriété exclusive de Art de Table ou de ses fournisseurs.
En conséquence les éléments ou documents ci-dessus cités ne peuvent être utilisés qu'a des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de Art de Table.
Ils ne peuvent donc être ni exécutés ni reproduits sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Société Art de Table ni faire l'objet d'aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.
ARTICLE IV : LIVRAISON ET DELAIS
L’enlèvement des produits vendus par Art de Table se fait à l’endroit désigné par le fournisseur qui peut se situer partout en Europe.
Dans le cas où le Client souhaite se faire livrer en France, il doit souscrire l’option « transport » prévue à cet effet. Dans ce cas, Société Art de Table précisera le lieux de livraison le plus proche de celui souhaité par le Client.
Les délais de livraison indiqués sur le site www.artdetable83.com s'entendent toujours pour des produits livrés parSociété Art de Table sur le territoire de la France métropolitaine.
Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par Société Art de Tablede quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d'aucune sorte.
Dans l'hypothèse où Société Art de Table serait dans l'impossibilité d'assurer la livraison des produits commandés dans les conditions fixées dans le présent article, et notamment en cas d'impossibilité de livraison dans le délai de 30 jours, pour la France métropolitaine, en raison notamment de l'indisponibilité du produit, la vente pourrait alors être résolue de plein droit si bon semble au client, sans indemnité de part ni d'autre.
Si le client souhaitait que la vente soit résolue, Art de Table s'engagerait alors à rembourser immédiatement au client toute somme qu'elle aurait pu percevoir de la part du client en exécution de la commande faisant l'objet de la résolution.
ARTICLE V : TRANSPORT
Les produits vendus par Société Art de Table voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, ceux-ci en ayant la garde, étant précisé que la responsabilité de Société Art de Tableest automatiquement dégagée dès la mise à disposition des produits au transporteur, et ce, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, départ, franco ou port dû et même si les produits destinés à un client étaient expédiés par la société Société Art de Tableen son nom à une adresse indiquée par le client.
En cas de manque ou d'avarie de transport le client devra, dans les 3 jours suivants la réception des produits transportés, notifier au voiturier, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée, tout en informant corrélativement Art de Table.
ARTICLE VI : RECEPTION, NON CONFORMITE
Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, le client devra signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de ses réserves sur celui-ci, accompagnées de sa signature.
Au moment de la livraison, le Client et Art de Table feront un contrôle complet du véhicule et établiront une fiche de contrôle qui sera retournée au Constructeur
Par ailleurs, le client devra en outre formuler des réclamations ou réserves à Société Art de Table, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de sept jours suivant la date de la livraison des produits.
Passé ce délai de sept jours après la livraison des produits, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et Société Art de Table sera dégagé de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.
En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés et Société Art de Table pourra lui demander de lui retourner à ses frais les produits litigieux.
Si après contrôle par Art de Table, une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, Société Art de Table s'engagerait alors à réadresser, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser au client les frais de retour de ces produits.
Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
ARTICLE VII : FACULTE DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la signature du bon de commande, pour annuler cette commande.
Une fois le véhicule réceptionné par le Client, plus aucune rétractation ne sera possible.
Le droit de rétractation prévu dans le présent article s'exerce sans pénalité et, dans l'hypothèse où le client l'exercerait, celui-ci pourrait alors demander soit le remboursement des sommes versées, soit le transfert de la commande sur un autre véhicule .
Si le client souhaitait obtenir, en exécution de son droit de rétractation, le remboursement du prix du produit commandé, la Société Art de Table s'engage à rembourser celui-ci dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de signature du bon de commande.
ARTICLE VIII : SERVICE APRES-VENTE
Les produits vendus par Société Art de Table bénéficie généralement de la garantie du constructeur qui s’engage à assurer cette garantie au travers d’un réseau d’ateliers ou de distributeurs agréés par lui. En cas de problème, vous devez vous adresser au centre d’appel du constructeur dont le numéro vous est fourni à la livraison.
ARTICLE IX : GARANTIES et RESPONSABILITÉS
A défaut de convention particulière expresse, il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins et à leur destination, le client étant seul responsable de la conformité des produits à l'usage auquel il les destine, Société Art de Table étant susceptible de fournir aux clients tous les renseignements qu'ils pourraient juger utiles sur ses produits.
Art de Table garantit que ses produits sont conformes à la réglementation et aux normes françaises et européennes en vigueur les concernant, quand elles existent.
Société Art de Table garantit ses produits contre tous vices de matière, de fabrication et de conception pendant une durée propre à chaque produit, à partir de la date de livraison, cette durée de garantie figurant pour chaque produit sur la fiche produit jointe à celui-ci.
Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défaut de matière ou de vices cachés, il devra avertir Art de Table par écrit, sans délai en précisant la nature et l'étendue des vices allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.
L'acheteur devra laisser toute facilité à Société Art de Table pour effectuer, ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires, et Art de Table pourra, notamment, solliciter du client le retour des produits litigieux, à ses frais, aux fins d'analyse.
Si à l'issue de ces contrôles, analyses ou vérifications il s'avérait que les produits étaient bien défectueux, Société Art de Tables'engage à réparer ou à remplacer gratuitement tout produit reconnu défectueux et à rembourser au client tous les frais de transport liés au retour des produits défectueux et à la réexpédition du produit neuf ou réparé.
La garantie de Société Art de Table est strictement limitée à l'obligation de réparation ou de remplacement des produits défectueux, et il est expressément précisé que Art de Table ne sera en aucun cas tenue à une indemnisation de quelque nature qu'elle soit envers le client pour tout préjudice de quelque nature qu'il soit et à aucun paiement de quelques frais, pénalités, indemnités ou dommages et intérêts que ce soient du fait des défauts ou des vices entachant les produits vendus par elle.
En outre il est expressément précisé que sont exclus de la garantie les détériorations consécutives, à une utilisation des produits Société Art de Table non conforme aux notices d'utilisation, à une utilisation des produits Art de Table non conforme à l'usage auquel ils sont destinés, à toute modification réalisée sur le matériel sans l'autorisation préalable de Société Art de Table, à des contraintes extérieures ou tout autre cas de force majeure, à une usure normale, la garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de vie des produits Art de Table et le remplacement des consommables.
En tout état de cause, en cas de vente aux consommateurs, les clauses et conditions du présent article n'altèrent en rien les droits du consommateur, issus de la garantie légale des vices cachés.
ARTICLE X : PRIX ET FRAIS DE PORT
Les prix indiqués sur la facture sont fermes et sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande. Société Art de Table se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et en cas de variation des prix, les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de réception de la commande.
Les prix et tarifs figurant sur le site www.artdetable83.com, sont indiqués en euro et comprennent les montants hors taxes et toutes taxes comprises. Ils s'entendent nets de tout escompte. Ces prix seront ceux qui seront facturés au client.
En cas de livraison des produits par Art de Table, les frais de livraison dépendent du mode d'expédition choisi au moment de la commande :
ARTICLE XI : PAIEMENT
A la commande, Société Art de Table demandera un chèque d’acompte égal à 15% du prix du véhicule commandé. Le paiement du solde devra intervenir par chèque de banque ou virement bancaire sur le compte de Société Art de Table au plus tard le jour de la livraison.
Les documents nécessaires à l’immatriculation des produits commandés sur le site www.artdetable83.com s'effectue comptant à la commande et ne peut être réalisé pour des raisons pratiques que par carte bancaire (visa, master card, carte bleue...).
Aucun escompte ne sera accordé pour règlement comptant.
Le débit du compte du client n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Le site www.artdetable83.com fait l'objet d'un système de sécurisation. La Société Art de Table a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
ARTICLE XII : DEFAUT DE PAIEMENT - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Par non paiement au sens de la présente clause, il faut entendre toute somme non encaissée par Société Art de Table à la date de paiement figurant à l'article précédent.
Tout incident de paiement autorisera Société Art de Table à suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts, ni indemnités d'aucune sorte.
En outre, l'acheteur devra rembourser à Société Art de Table tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10 % des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.
Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, Société Art de Table s'en réserve la propriété jusqu'à complet paiement du prix en principal et des accessoires correspondants, le paiement au sens de la présente clause s'entendant par l'encaissement effectif du prix par Art de Table.
En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Art de Table qui pourra demander la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.
Le client qui a la garde des produits s'engage à conserver les produits non totalement payés, en parfait état.
Le client s'interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des produits non intégralement payés.
ARTICLE XIII : FORCE MAJEURE
Société Art de Table peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu'il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s'il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant, soit la fabrication, soit l'expédition des produits, ou de certains de leurs éléments.
ARTICLE XIV : INFORMATIONS NOMINATIVES
Société Art de Table s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles.
Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de Société Art de Table pour le traitement de la commande du client.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier, en précisant les nom, prénom, adresse et, si possible, la référence client.
ARTICLE XV : JURIDICTION - DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent pour toute contestation ou pour toute procédure liée à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente et de toutes les opérations de vente des produits Société Art de Table. Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par Art de Table sont soumises à la loi française.
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